1. Principe général
Les œuvres visibles sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Sauf autorisation écrite expresse, le simple fait de les consulter, d’enregistrer une image ou d’acheter un support ne confère aucun droit d’exploitation sur l’œuvre elle-même.
2. Ce que permet l’achat d’un Produit
L’achat d’une œuvre physique, d’un tirage ou d’un produit dérivé confère la propriété du support matériel livré, mais pas les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’exploitation commerciale ou de diffusion des visuels correspondants.
3. Usages interdits sans accord écrit
- reproduire, scanner ou numériser l’œuvre ;
- diffuser l’œuvre en dehors des limites prévues par la loi ;
- revendre des reproductions ou en fabriquer de nouvelles ;
- créer des dérivés, montages, adaptations ou produits secondaires ;
- utiliser l’œuvre pour entraîner un système d’intelligence artificielle ;
- associer l’œuvre à un NFT ou à tout autre jeton numérique ;
- retirer les crédits, signatures, mentions de droits ou filigranes.
4. Partage autorisé sur les réseaux sociaux
Le partage d’une œuvre sur les réseaux sociaux est toléré à titre personnel, non commercial et de bonne foi, à condition de mentionner clairement le nom de l’Artiste et, lorsque cela est possible, Sans Manche, de ne pas dénaturer l’œuvre et de ne pas l’utiliser dans un contexte trompeur ou marchand.
5. Retrait ou blocage de contenu
Si un contenu est signalé comme contrefaisant, ou si SANS MANCHE identifie un risque sérieux d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, l’œuvre peut être temporairement masquée le temps du contrôle. La mesure peut être conservatoire, sans préjuger du fond.
6. Procédure de signalement
Pour signaler une atteinte aux droits d’auteur ou tout usage non autorisé d’un contenu du site, adressez un email à contact@galerie-sans-manche.fr avec les informations suivantes :
- vos nom, prénom ou raison sociale et vos coordonnées ;
- l’URL exacte du contenu signalé ;
- la description précise du contenu et du droit invoqué ;
- les éléments permettant de vérifier votre qualité ou votre mandat ;
- les justificatifs utiles, le cas échéant ;
- une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude des informations transmises.
Le signalement est examiné dans un délai raisonnable. SANS MANCHE peut demander tout complément utile avant de statuer.
7. Réponse de Sans Manche
Après examen, SANS MANCHE peut maintenir le contenu, le corriger, le retirer, le masquer provisoirement ou solliciter des observations complémentaires de l’Artiste concerné.
8. Responsabilité des utilisateurs
Tout utilisateur qui reproduit ou diffuse un contenu sans autorisation engage sa propre responsabilité. La présente charte n’a ni pour effet ni pour objet d’accorder une licence d’exploitation implicite.