1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur Sans Manche entre SANS MANCHE (« nous ») et tout acheteur (« vous »).
2. Produits
Œuvres d’art : œuvres proposées par les artistes partenaires de la galerie, pouvant être en édition limitée ou réalisées sur commande. L’affichage peut varier entre écran et rendu réel.
3. Prix
Prix en euros TTC (sauf mention contraire), hors frais de livraison.Sans Manche peut modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Facture envoyée par email ou disponible depuis le compte client.
4. Commande
Parcours : ajout au panier → récapitulatif → paiement en ligne → confirmation. Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime (fraude présumée, litige de paiement, indisponibilité…).
5. Paiement
Règlement via Stripe (CB, Apple Pay/Google Pay selon disponibilité). La commande est ferme après confirmation d’encaissement. 3-D Secure peut être requis.
6. Livraison
- Commandes : expédition à l’adresse fournie en France métropolitaine, avec suivi postal. Les délais de préparation sont indiqués sur la fiche ou au moment de la commande. Les frais sont calculés au panier.
7. Usage des œuvres
Les droits d’auteur sur les œuvres restent la propriété des artistes. L’achat n’emporte aucun transfert des droits d’exploitation, sauf accord écrit spécifique.
8. Droit de rétractation
- Commandes sur mesure : pas de rétractation après lancement de la production (art. L221-28 3° C. conso.).
- Produits standard (le cas échéant) : rétractation sous 14 jours à réception ; vous supportez les frais de retour.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de SANS MANCHE, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, [adresse email à compléter]
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de [bien/service], commandé le [date], reçu le [date].
Nom : […] — Adresse : […] — Signature (si papier) — Date : […]
9. Conformité, garanties et retours
Garanties légales de conformité (L217-3 s.) et des vices cachés (1641 C. civil). Pour avarie transport ou non-conformité, contactez[adresse email à compléter]. Les retours sont traités selon la nature de l’œuvre et après accord, avec photos et emballage d’origine.
10. Disponibilités & éditions limitées
Le stock et les quotas d’édition limitée sont indicatifs. En cas d’indisponibilité post-commande : remboursement intégral.
11. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées à la maintenance ou à des faits imprévisibles et irrésistibles d’un tiers, ni en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité. Les traitements liés à la commande reposent sur l’exécution du contrat et sur nos obligations légales.
13. Propriété intellectuelle
Aucun transfert de droits d’auteur n’est consenti du seul fait de l’achat. L’acquisition confère uniquement la propriété du support matériel livré.
14. Droit applicable — litiges
Droit français. Tentative de résolution amiable préalable. Médiation : [médiateur à compléter]. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Modifications
Sans Manche peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.