1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site galerie-sans-manche.fr, son utilisation et les comportements attendus des utilisateurs.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion supportés par l’utilisateur et des éventuelles opérations de maintenance ou de mise à jour. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis en cas de nécessité technique, de sécurité ou de force majeure.
3. Utilisation autorisée
- consulter les œuvres, artistes et informations publiques ;
- passer commande en qualité de consommateur ;
- utiliser les formulaires de contact, de candidature et de rétractation ;
- partager des contenus dans le respect du droit d’auteur et des mentions de crédit.
4. Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte à la sécurité du site, d’en perturber le fonctionnement, d’effectuer des extractions massives de données, de tenter d’accéder à des parties non publiques, de contourner les mesures de sécurité, de reproduire les contenus sans autorisation ou d’utiliser le site pour diffuser un contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou trompeur.
Sont également interdits le scraping non autorisé, l’usage de robots malveillants, l’usurpation d’identité, la fraude au paiement, le contournement des règles de la marketplace et toute tentative de commercialisation non autorisée des contenus du site.
5. Contenus publiés sur le site
Les contenus publiés sur le site proviennent notamment des Artistes, de SANS MANCHE ou de prestataires autorisés. SANS MANCHE peut mettre à jour, corriger, retirer ou suspendre un contenu en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de signalement sérieux ou de nécessité juridique.
Les contenus des Artistes demeurent sous leur responsabilité, sous réserve du contrôle raisonnable exercé par SANS MANCHE au regard des obligations qui lui incombent.
6. Propriété intellectuelle
Le site et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les œuvres et images restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits.
L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits d’auteur, sauf licence écrite expresse. L’usage autorisé se limite à ce qui est prévu par la loi ou par une autorisation écrite spécifique.
7. Signalement de contenus ou d’atteintes aux droits
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à contact@galerie-sans-manche.fr en indiquant l’URL, le motif du signalement, l’identité du demandeur, les preuves utiles et les éléments permettant d’identifier le contenu concerné.
SANS MANCHE pourra, le cas échéant, restreindre l’accès au contenu le temps d’examiner la demande et de recueillir les observations utiles.
8. Responsabilité technique
SANS MANCHE s’efforce de maintenir un accès stable et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption, d’incompatibilité navigateur ou de dysfonctionnement lié à un tiers, à l’hébergement, aux réseaux ou au poste de l’utilisateur.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SANS MANCHE ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leurs contenus, politiques ou pratiques.
10. Données personnelles
L’utilisation du site implique un traitement de données décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les traceurs, dans la Politique cookies.
11. Suspension et exclusion
SANS MANCHE peut suspendre temporairement ou durablement l’accès d’un utilisateur en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux, de risque de sécurité ou de demande d’une autorité compétente.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.